Des démarches administratives trop longues, trop floues, trop compliquées ? Le Département travaille à les améliorer et a besoin de votre avis pour aller encore plus loin. Qu’est ce qui vous faciliterait la vie ?
En 5 minutes, répondez à l’enquête en ligne « Vous et Nous on se dit tout » : https://jeparticipe.ille-et-vilaine.fr/project/vous-amp-nous-on-se-dit-tout-1/step/etape-personnalisee
718 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2025-004
Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission consultative paritaire départementale
Instances paritairesArrêté n°PSH-2025-059
Arrêté modificatif portant changement d'adresse du siège social de services autonomie à domicile en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap gérés par la SARL DOMITYS NORD OUEST
Arrêté n°A-DG-AJ-2025-058
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2025-057
Arrêté organisant les astreintes de direction et donnant délégation de signature
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PCL-2025-014
Arrêté de renouvellement de certains membres de la Commission intercommunale d'aménagement foncier de Le Châtellier-Saint-Germain-en-Coglès-Romagné-Maen-Roch avec extension sur Saint-Sauveur-des-Landes
Aménagement foncierArrêté n°PTSP-2025-009
Arrêté portant réglementation de la vitesse sur la D 106, commune de Guipel
Règlementation permanente de la circulation