Des démarches administratives trop longues, trop floues, trop compliquées ? Le Département travaille à les améliorer et a besoin de votre avis pour aller encore plus loin. Qu’est ce qui vous faciliterait la vie ?
En 5 minutes, répondez à l’enquête en ligne « Vous et Nous on se dit tout » : https://jeparticipe.ille-et-vilaine.fr/project/vous-amp-nous-on-se-dit-tout-1/step/etape-personnalisee
718 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2023-029
Règlement de la vitesse sur la RD 77 - Commune de Bourg-des-Comptes
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-030
Règlementation de la vitesse sur la RD 39 - Commune de Guichen
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-031
Règlementation de la vitesse sur la RD 59 - Commune de Val d'Anast
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-032
Règlementation de la vitesse sur la RD 873 - Commune de Redon
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2023-034
Désignation pour exercer les missions de contrôle établissements et services sociaux et médico-sociaux Jean-François CHRETIEN
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2023-035
Délégation de signature aux directeurs.rices du Pôle égalité, éducation, citoyenneté
Délégations de signatures des agents