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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-024

    Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du Pôle solidarité humaine

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°PSH-2023-021

    Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de la Résidence Autonomie Henri Rebuffé à Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-016

    Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département d'Ille-et-Vilaine

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-017

    Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités au sein de l'agence départementale des pays de Redon et des Vallons-de-Vilaine

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-019

    Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités au sein de l'agence départementale du pays de Rennes

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-020

    Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités au sein de l'agence départementale di pays de Brocéliande

    Délégations de signatures des agents