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Département

Assemblée départementale : qui fait quoi ?

Assemblée départementale d'Ille-et-Vilaine
Les 54 conseillers départementaux se réunissent tous les deux mois en session.

Le Conseil départemental est constitué de 54 conseillers départementaux, élus pour 6 ans par les électeurs des cantons.

Le président du Conseil départemental d’Ille- et-Vilaine est Jean-Luc Chenut (PS). Il été réélu le 1er juillet 2021 par l’assemblée des conseillers départementaux.

Le conseiller départemental est élu pour six ans au suffrage universel direct, dans un scrutin binominal mixte (un homme - une femme) majoritaire à 2 tours.

L'assemblée départementale réunit les 54 conseillers départementaux d'Ille-et-Vilaine tous les deux mois en session plénière. Elle définit les grandes orientations de la politique départementale et vote le budget.

Le Président du Conseil départemental est l'un des 54 conseillers départementaux d'Ille-et-Vilaine, élu à la majorité absolue des membres de l'Assemblée départementale. Il définit et met en œuvre la politique du département et veille à l’exécution des décisions prises par l'Assemblée départementale. Il exerce un pouvoir de police (dont la circulation sur les routes départementales), avec un pouvoir d’agrément dans le domaine social (assistants familiaux, assistants maternels, accueillants familiaux, candidats à l’adoption). Il est le chef des services du département.

15 vice-présidents du Conseil départemental reçoivent délégation du Président pour un ou plusieurs domaines : enfance, personnes âgées, développement durable, routes, transports…
 

  • 1 ère vice-présidente : Anne-Françoise Courteille : protection de l'enfance et à la prévention
  • 2 ème vice-président : Nicolas Perrin : contrats départementaux de solidarité territoriale
  • 3 ème vice-président : Christophe Martins : finances, patrimoine départemental et commande publique
  • 4 ème vice-présidente :Armelle Billard : personnes âgées, handicap et Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
  • 5 ème vice-président : Ludovic Coulombel : habitat, soutien aux communes et numérique
  • 6 ème vice-présidente : Caroline Roger-Moigneu : insertion, lutte contre la pauvreté, gens du voyage
  • 7 ème vice-président : Franck Pichot (a démissionné de ses fonctions le 22 juillet*)
  • 8 ème vice-présidente : Emmanuelle Rousset : économie sociale et solidaire, transition écologique, enseignement supérieur et recherche, coordination des politiques transversales
  • 9 ème vice-président : Stéphane Lenfant : ressources humaines, dialogue social et moyens généraux
  • 10 ème vice-présidente : Jeanne Larue : éducation
  • 11 ème vice-président : Yann Soulabaille : biodiversité, espaces naturels sensibles et eau
  • 12 ème vice-présidente : Gaëlle Mestries : jeunesse et vie associative
  • 13 ème vice-président : Denez Marchand : culture et promotion des langues de Bretagne
  • 14 ème vice-présidente : Cécile Bouton : citoyenneté et démocratie participative
  • 15 ème vice-président : Roger Morazin : sport

*La composition de l'exécutif départemental sera ajustée lors de la session des 23 et 24 septembre prochains.

La commission permanente est une émanation de l’Assemblée départementale. Dans une volonté de faciliter l’implication de chaque élu dans la vie de l’Institution, la commission permanente réunit, depuis l'élection de 2015, l’ensemble des élus départementaux. 
Elle se réunit une fois par mois pour délibérer au nom de l’assemblée, mais le budget et les textes importants sont adoptés en séance publique. La commission permanente statue sur les affaires courantes du Département concernant l'ensemble de ses champs d'intervention. La 1ère commission permanente de la nouvelle mandature s'est déroulée le 23 juillet 2021.

Quatre commissions thématiques, composées de conseillers départementaux, étudient certains dossiers qui sont ensuite soumis à l’assemblée départementale : 

 

  • Environnement, aménagement équilibré des territoires et transitions
  • Protection de l'enfance et égalité des chances
  • Solidarités et lutte contre les exclusions
  • Finances, Citoyenneté, et moyens des services

 

 

Les délégations des conseillers départementaux