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Département

Assemblée départementale : qui fait quoi ?

Assemblée départementale d'Ille-et-Vilaine
Les 54 conseillers départementaux se réunissent tous les deux mois en session.

Le Conseil départemental est constitué de 54 conseillers départementaux, élus pour 6 ans par les électeurs des cantons.

Le président du Conseil départemental d’Ille- et-Vilaine est Jean-Luc Chenut (PS). Il été réélu le 1er juillet 2021 par l’assemblée des conseillers départementaux.

Le conseiller départemental est élu pour six ans au suffrage universel direct, dans un scrutin binominal mixte (un homme - une femme) majoritaire à 2 tours.

L'assemblée départementale réunit les 54 conseillers départementaux d'Ille-et-Vilaine tous les deux mois en session plénière. Elle définit les grandes orientations de la politique départementale et vote le budget.

Le Président du Conseil départemental est l'un des 54 conseillers départementaux d'Ille-et-Vilaine, élu à la majorité absolue des membres de l'Assemblée départementale. Il définit et met en œuvre la politique du département et veille à l’exécution des décisions prises par l'Assemblée départementale. Il exerce un pouvoir de police (dont la circulation sur les routes départementales), avec un pouvoir d’agrément dans le domaine social (assistants familiaux, assistants maternels, accueillants familiaux, candidats à l’adoption). Il est le chef des services du département.

15 vice-présidents du Conseil départemental reçoivent délégation du Président pour un ou plusieurs domaines : enfance, personnes âgées, développement durable, routes, transports…
 

  • 1 ère vice-présidente : Anne-Françoise Courteille : protection de l'enfance et à la prévention
  • 2 ème vice-président : Nicolas Perrin : contrats départementaux de solidarité territoriale
  • 3 ème vice-président : Christophe Martins : finances, patrimoine départemental et commande publique
  • 4 ème vice-présidente :Armelle Billard : personnes âgées, handicap et Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
  • 5 ème vice-président : Ludovic Coulombel : habitat, soutien aux communes et numérique
  • 6 ème vice-présidente : Caroline Roger-Moigneu : insertion, lutte contre la pauvreté, gens du voyage
  • 7 ème vice-président : Franck Pichot (a démissionné de ses fonctions le 22 juillet*)
  • 8 ème vice-présidente : Emmanuelle Rousset : économie sociale et solidaire, transition écologique, enseignement supérieur et recherche, coordination des politiques transversales
  • 9 ème vice-président : Stéphane Lenfant : ressources humaines, dialogue social et moyens généraux
  • 10 ème vice-présidente : Jeanne Larue : éducation
  • 11 ème vice-président : Yann Soulabaille : biodiversité, espaces naturels sensibles et eau
  • 12 ème vice-présidente : Gaëlle Mestries : jeunesse et vie associative
  • 13 ème vice-président : Denez Marchand : culture et promotion des langues de Bretagne
  • 14 ème vice-présidente : Cécile Bouton : citoyenneté et démocratie participative
  • 15 ème vice-président : Roger Morazin : sport

*La composition de l'exécutif départemental sera ajustée lors de la session des 23 et 24 septembre prochains.

La commission permanente est une émanation de l’Assemblée départementale. Dans une volonté de faciliter l’implication de chaque élu dans la vie de l’Institution, la commission permanente réunit, depuis l'élection de 2015, l’ensemble des élus départementaux. 
Elle se réunit une fois par mois pour délibérer au nom de l’assemblée, mais le budget et les textes importants sont adoptés en séance publique. La commission permanente statue sur les affaires courantes du Département concernant l'ensemble de ses champs d'intervention. La 1ère commission permanente de la nouvelle mandature s'est déroulée le 23 juillet 2021.

Quatre commissions thématiques, composées de conseillers départementaux, étudient certains dossiers qui sont ensuite soumis à l’assemblée départementale : 

  • Environnement, aménagement équilibré des territoires et transitions
  • Protection de l'enfance et égalité des chances
  • Solidarités et lutte contre les exclusions
  • Finances, Citoyenneté, et moyens des services

 

Les délégations des conseillers départementaux

 

Les commisions de travail

Commission 1 : Environnement, Aménagement équilibré des territoires et Transitions


Compétences :

  • Economie sociale et solidaire
  • Transition écologique
  • Enseignement supérieur et recherche
  • Coordination des politiques transversales
  • Contrats départementaux de solidarité territoriale
  • Mobilités
  • Infrastructures
  • Plan vélo départemental
  • Biodiversité
  • Espaces naturels sensibles
  • Eau
  • Développement local
  • Revitalisation des centres-bourgs
  • Maisons de santé
  • Tourisme
  • Fonds européens
  • Contrats de plan Etat Région
  • Déplacements doux et liaisons vertes
  • Agriculture
  • Aménagement foncier
  • Ingénierie publique
  • Conseil en architecture
  • Innovation

Composition : 

Président :Emmanuelle ROUSSET
1er vice-président : Nicolas PERRIN
2e vice-président : Jonathan HOUILLOT
Autres membres : Jean-Luc BOURGEAUX, Isabelle COURTIGNÉ, Sébastien GUERET, Charlotte FAILLÉ, Marc HERVÉ, Paul LAPAUSE, Marion LE FRÈNE, Marcel LE MOAL, Schirel LEMONNE, Frédéric MARTIN, Christophe MARTINS, Marie-Christine MORICE, Louis PAUTREL, Franck PICHOT, Céline ROCHE, Benoît SOHIER, Yann SOULABAILLE

 

Commission 2 : Protection de l'Enfance et égalité des chances


Compétences :

  • Protection de l’enfance
  • Prévention
  • Éducation
  • Jeunesse
  • Vie associative
  • Culture
  • Promotion des langues de Bretagne
  • Sport
  • Protection maternelle et infantile
  • Petite enfance
  • Parentalité
  • Lecture publique
  • Patrimoine
  • Archives départementales
  • Littoral
  • Éducation populaire
  • Éducation à l’environnement
  • Plan alimentaire départemental

Composition : 

Président : Anne-Françoise COURTEILLE
1ère vice-présidente : Jeanne LARUE
2e vice-présidente : Leslie SALIOT
Autres membres : Isabelle BIARD, Jean-François BOHANNE, Béatrice DUGUÉPÉROUX-HONORÉ, Jeanne FÉRET, Aline GUIBLIN, Régine KOMOKOLI, Marion LE FRÈNE, Jean-Michel LE GUENNEC, Denez MARCHAND, Gaëlle MESTRIES, Roger MORAZIN, Laurence ROUX, Arnaud SALMON, Christian SORIEUX

Commission 3 : Solidarités et lutte contre les exclusions


Compétences :

  • Insertion
  • Lutte contre la pauvreté
  • Gens du voyage
  • Personnes âgées
  • Handicap
  • Maison départementale des personnes handicapées
  • Habitat
  • Soutien aux communes
  • Numérique
  • Politique de la ville
  • Prévention du vieillissement
  • Santé mentale
  • Droits des femmes
  • Lutte contre les discriminations
  • Solidarités et coopération internationales

Composition :

Présidente : Caroline ROGER-MOIGNEU
1ère vice-Présidente : Armelle BILLARD
2ème vice-Président : Aymar de GOUVION SAINT CYR
Autres membres : Florence ABADIE, Cécile BOUTON, Pierre BRETEAU, Elisabeth BRUN, Ludovic COULOMBEL, Bernard DELAUNAY, Olwen DÉNÈS, Stéphane LENFANT, Anne MAINGUET-GRALL, Laurence MERCIER, Gaëlle MESTRIES, Michèle MOTEL, Sylvie QUILAN, Agnès TOUTANT
 

Commission 4 : Finances, citoyenneté, moyens des services


Compétences :
 

  • Finances
  • Patrimoine départemental
  • Ressources humaines
  • Dialogue social
  • Moyens généraux
  • Citoyenneté
  • Démocratie participative
  • Relation aux usagers du service public départemental
  • Commande publique (y compris la commande publique responsable)
  • Relations institutionnelles
  • Mémoire et relations avec le monde combattant
  • Événementiel

Composition :

Président : Christophe MARTINS
1ère vice-présidente : Pierre BRETEAU
2e vice-président : Stéphane LENFANT
Autres membres : Armelle BILLARD, Cécile BOUTON, Anne-Françoise COURTEILLE, Charlotte FAILLÉ, Aymar de GOUVION SAINT CYR, Jean-Paul GUIDONI, Jonathan HOUILLOT, Paul LAPAUSE, Jeanne LARUE, Jean-Michel LE GUENNEC, Marcel LE MOAL, Nicolas PERRIN, Caroline ROGER-MOIGNEU, Emmanuelle ROUSSET, Leslie SALIOT