Service d'aide à domicile (SAD)

Certains interviennent plus particulièrement auprès des personnes âgées ou en situation de handicap. Pour cela, ils doivent être autorisés par le Département.

Qui peut bénéficier de l’aide à domicile ?

Toutes les personnes qui ont besoin d’une aide à domicile, de manière ponctuelle ou permanente, peuvent en bénéficier.

Des aides financières existent pour aider à supporter le coût de ces services :

• L’allocation personnalisée d'autonomie (APA) prend en charge ces coûts uniquement pour un service d'aide à domicile qui a eu l'autorisation du Département.
• L'aide-ménagère les prend en charge uniquement si le service d'aide à domicile est autorisé et habilité à l'aide sociale.

Comment bénéficier de l’aide à domicile ?

Pour connaître les services d’aides à domicile, contacter un Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC).

Ou Info sociale en ligne au 0 800 95 35 45, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (numéro vert, gratuit et anonyme).

Le choix d’un service à domicile est à réaliser par le demandeur qui s’adresse directement au service.

Comment fonctionne le service d’aide à domicile ?

Les interventions peuvent se faire de trois manières :

• Service prestataire
  L’entreprise ou l’association prestataire fournit et facture une prestation. La personne qui vient à domicile est salariée de la structure prestataire. L’entreprise ou l’association est responsable du service qui est rendu et en assure la continuité (remplacement en cas d’absence). 
  Un contrat de prestations est signé entre les parties, qui précise les modalités de l’intervention. Cette formule permet plus de souplesse, notamment en cas d’hospitalisation. Cependant, il faut être vigilant aux différentes clauses du contrat de prestations.
• Service mandataire
  L’entreprise ou l’association mandataire met en relation le demandeur avec un intervenant à domicile. Elle assure le recrutement du salarié intervenant et effectue les formalités administratives (gestion, bulletin de salaires...).
  Dans ce cadre, le demandeur est l’employeur de l’aide à domicile.
   
• Emploi d’une personne directement (gré à gré)
  Il s’agit d’une relation directe entre le salarié intervenant à domicile et le demandeur. Le demandeur est employeur et gère lui-même toutes les formalités.

Pour tous renseignements sur la fonction d’employeur et le droit du travail, contacter la fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) : www.fepem.fr

En savoir plus sur le site des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Reportage vidéo : les services d'aide à domicile