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Avenant 1 à la convention d’adhésion entre le Centre de gestion 35 et le Conseil départemental d’llle-et-Vilaine

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  1. Accueil
  2. Avenant 1 à la convention d’adhésion entre le Centre de gestion 35 et le Conseil départemental d’llle-et-Vilaine
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Laurence Roux
idGed
47723
Date de publication
ven 03/03/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_47723.pdf (109.08 Ko)
Annexe PDF
Annexe47723.pdf (93.9 Ko)
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