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Convention de mandat d’assistance aux communes de moins de 2 000 habitant.es du département d’Ille-et-Vilaine – Année 2023

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  1. Accueil
  2. Convention de mandat d’assistance aux communes de moins de 2 000 habitant.es du département d’Ille-et-Vilaine – Année 2023
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Frédéric Martin
idGed
47513
Date de publication
ven 03/03/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_47513.pdf (108.77 Ko)
Annexe PDF
Annexe47513.pdf (201.01 Ko)
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