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Conventions d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) des collectivités bénéficiaires du programme Petites villes de demain mettant en place des périmètres ORT

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  1. Accueil
  2. Conventions d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) des collectivités bénéficiaires du programme Petites villes de demain mettant en place des périmètres ORT
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Emmanuelle Rousset
idGed
47142
Date de publication
jeu 20/10/2022 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2022_47142.pdf (50.72 Ko)
Annexe PDF
annexe47142.pdf (1.5 Mo)
Libellé de la politique
Aménagement et développement des territoires
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Commission permanente
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