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Fonds de soutien aux projets locaux - Annulation d'une subvention pour la commune de Trans-la-Forêt

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  1. Accueil
  2. Fonds de soutien aux projets locaux - Annulation d'une subvention pour la commune de Trans-la-Forêt
Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
Elu
Jean-Luc Chenut
idGed
50354
Date de publication
mer 22/01/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50354_signe.pdf (212.04 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_50354.pdf (49.06 Ko)
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