Les contrats départementaux de solidarité territoriale

A quoi servent les contrats départementaux de solidarité territoriale ? 

L'Ille-et-Vilaine connaît depuis des années une attractivité soutenue. Ce dynamisme démographique nécessite des investissements importants pour offrir aux habitants et habitantes les services et équipements qu'ils sont en droit d'attendre. Via les contrats départementaux de solidarité territoriale, le Département accompagne les intercommunalités dans un projet global concerté pour la période 2023-2028.

Le Département dégage plus de 80 millions d'euros pour permettre aux intercommunalités, aux communes et aux associations d'avancer dans leurs projets de développement, d'investissement et d'animation locale. 

Quels types de projets sont financés ? 

Crèche, espace social commun, maison de santé, tiers lieu, liaison cyclable, aménagement lié au vélo, projet touristique durable, hébergement d'urgence, logement social et communal, habitat inclusif, rénovation énergétique d'équipement public, équipement sportif ou culturel... peuvent être financés dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale. 

Ces projets d'équipements doivent rayonner au-delà de la seule commune sur laquelle ils sont implantés et répondre aux besoins des habitants d'un territoire plus vaste. 

Sont également soutenues des manifestations sportives et culturelles, des actions d'éducation à l'environnement ou de sport adapté, l'entretien des sentiers de randonnée, des actions en direction des personnes âgées, handicapées ou en insertion... 

Comment sont choisis les projets ? 

Après avoir partagé un diagnostic du territoire et de ses enjeux, l'intercommunalité et le Département définissent des priorités communes. Un comité de pilotage associe 4 élus intercommunaux, 4 représentants de la société civile et 6 élus départementaux. Il se réunit pour élaborer puis suivre le contrat. 

Il établit chaque année les programmations annuelles des projets. 

Les six agences départementales sont les interlocuteurs de proximité des élus locaux. 

Quelle aide financière du Département ? 

80,3 millions d'euros, c'est l'enveloppe globale que le Département consacre aux contrats de solidarité territoriale pour la période 2023-2028. Le montant moyen s'établit à 67€ par habitant. 

L'enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts : 

• La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes. La subvention départementale peut représenter jusqu'à la moitié du coût de l'opération pour les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement. 
• La partie fonctionnement est dédiée à l'animation de la vie locale et à la cohésion sociale qui passe par un soutien à des associations. 

Quelle répartition entre les territoires ? 

Un ensemble de 9 indicateurs a été utilisé afin de soutenir de façon équitable les différents territoires. Ils sont regroupés en 4 grandes familles : 

• Fragilité sociale de la population. 
• Préservation des espaces. 
• Richesse territoriale. 
• Dynamisme économique et démographique. 

Les enveloppes sont calculées au regard de ces critères et en fonction de la population de chaque intercommunalité. Cet appui financier est complété par un accompagnement des agents départementaux pour favoriser la réalisation des projets. 

Quelles sont les nouveautés de cette 4ème génération de contrats ? 

Le contexte d'urgence écologique et sociale impose une nouvelle approche des projets locaux par le Département. Des orientations fortes sont proposées pour une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et pour agir en faveur de la protection de la biodiversité et pour plus de justice sociale. 

Des bonus financiers sont octroyés dans le cas de projets répondant à des conditions précises de performance environnementale et sociale. Le Département souhaite également valoriser la prise en compte des enjeux de transitions sociales et environnementales dans les projets de manifestations ou d'événements locaux.