2565 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention de financement d’une étude de faisabilité sur la création d’une école des métiers territoriaux
- Commission permanente du 12/02/24
- Ressources humaines
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Convention de groupement de commande relative au financement de l'étude sur la définition et le dimensionnement des aires de covoiturage structurantes
- Commission permanente du 12/02/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Convention de partenariat avec la Région de gendarmerie de Bretagne
- Commission permanente du 12/02/24
- Actions sociales diverses
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Création de légumeries - Soutien à l'association TÉZÉA à Pipriac
- Commission permanente du 12/02/24
- Agriculture
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Dispositif de réhabilitation thermique du parc locatif social public - Prorogation du délai de caducité - Commune d'Iffendic
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Dispositif de soutien aux territoires - Dynamisation des centres-bourgs - Demande de prorogation
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires