2181 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Avis du Département sur le Projet régional de santé de Bretagne 2023-2028
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 05/10/23Commission consultative des services publics locaux - Activité 2022
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 05/10/23Création d'une mission d'information et d'évaluation sur la politique handisport du Département d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Sport
Publiée le 05/10/23Création d'une mission d'information et d'évaluation sur la situation du logement social dans le Département d'Ille-et-Vilaine et sa répartition sur les territoires
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Logement
Publiée le 05/10/23Dotations de fonctionnement des collèges publics et privés pour 2024
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 05/10/23Evolution des dispositifs de soutien aux communes
- Assemblée départementale du 28/09/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 05/10/23