2181 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Habitat
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Mobilité et infrastructures
- Commission permanente du 12/02/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Social - Enfance famille
- Commission permanente du 12/02/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Contrats départementaux de territoire - Volet 2 - Bâtiments polyvalents et aménagement - Prorogation du délai de caducité - Couesnon Marches de Bretagne
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Convention avec la communauté Emmaüs pour la cession de biens mobiliers
- Commission permanente du 12/02/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Convention d'organisation pour la mise en oeuvre du dispositif d'hébergements temporaires d'urgence en Pays de Brocéliande
- Commission permanente du 12/02/24
- Actions sociales diverses
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24