3250 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Cessions de surplus sur diverses communes du Département et bail rural sur Bréal-sous-Montfort
- Commission permanente du 22/04/25
- Mobilités
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Publiée le 28/04/25Charte d'adhésion pour le projet national infrastructures décarbonées aux enrobés à l'émulsion
- Commission permanente du 22/04/25
- Mobilités
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Publiée le 28/04/25Collèges en action
- Commission permanente du 22/04/25
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 28/04/25Commission des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Appel à reconduction des actions
- Commission permanente du 22/04/25
- Personnes âgées
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Publiée le 28/04/25Commissions communales et intercommunales d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental - Prise en charge des frais de repas des membres
- Commission permanente du 22/04/25
- Agriculture
Confortement, amélioration et reconstruction des ouvrages d'art - Programme 2025
- Commission permanente du 22/04/25
- Mobilités
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Publiée le 28/04/25