Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Collège Georges Brassens Le Rheu - Restauration provisoire pendant la restructuration de la demi-pension
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Convention de partenariat commune à l'ensemble des départements bretons définissant les modalités de recours à l'Union des groupements d'achats publics
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Attribution de subventions diverses
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Pensions de retraite des anciens Conseillers généraux et départementaux - Subvention d'équilibre à l'association Amicale des Conseillers généraux et départementaux
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Protocole financier - Auberge de jeunesse de Dol-de-Bretagne
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Avenants aux quatre lots du marché de nettoiement des locaux
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Convention de partenariat entre le Département d'Ille-et-Vilaine et l’association Radio Soleil 35
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Cessions foncières - Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
41.3 - Citoyenneté
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté