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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PEEC-2023-011

    Arrêté portant désignation de Mme Courteille pour représenter le Président à l'AG de l'ADEPAPE

    Représentations du Président

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  • Arrêté n°PCL-2023-002

    Arrêté portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF)

    Aménagement foncier

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  • Arrêté n°PSH-2023-023

    Arrêté portant renouvellement de la commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-social

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-024

    Arrêté portant changement d'adresse d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile SARL La Maison de clochette à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-026

    Arrêté d'autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile SAS Hermine by Heurus à Vitré

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-025

    Arrêté changement d'adresse d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile SARL Kalone By Heurus à Noyal-Chatillon-sur-Seiche

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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