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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2023-022
Arrêté portant règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 13
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2023-027
Le Président donne pouvoir à Mme Pauline Duval pour le représenter dans les instances contentieuses
Représentations du PrésidentArrêté n°PSH-2023-028
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-029
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-030
Arrêté donnant délégation de signature à Julie MAHE, directrice générale du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PCL-2023-003
Arrêté portant réglementation de la circulation - Réglementation de la vitesse D 87 - Communes de Bazouges / Hédé - Lieu Dit - La parfraire
Règlementation permanente de la circulation