Le département

« En juin 2021, lors des élections départementales, les citoyennes et citoyens nous ont à nouveau accordé leur confiance.  Le groupe de Gauche, Socialiste et Citoyen est fier de poursuivre, au sein de la majorité départementale, l’action entreprise par la gauche depuis 2004, afin d’accompagner les bretilliennes et bretilliens à chaque étape de leur vie. »
Ludovic Coulombel, Président du groupe de Gauche, Socialiste et Citoyen.

Partageant un socle de valeurs communes de gauche et la volonté de contribuer à améliorer la vie quotidienne de tous les Bretilliens et Bretilliennes, nous avons fait le choix de nous réunir au sein du groupe de Gauche, Socialiste et Citoyen. Un groupe composé de 18 conseillères et conseillers départementaux.

Rassemblés autour de Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental, nous sommes porteurs de la majorité départementale en Ille-et-Vilaine parmi les 32 élues et élus qui la composent, aux côtés des groupes Ecologistes, fédéralistes et Citoyen et Territoires Unis et Solidaires.

Avec près de 10 000 nouveaux habitants par an, l’Ille-et-Vilaine est le département le plus attractif de Bretagne et l’un des plus dynamiques de France sur le plan démographique. Ce dynamisme nous honore, mais surtout, nous engage. Nous engage à mettre à disposition de tous les bretilliens et bretilliennes des logements aidés, des collèges, des bâtiments sportifs et surtout nous engage à répondre le plus efficacement possible à toutes celles et ceux qui doivent avoir recours à l’aide du Département.

Mobilisés ensemble autour des valeurs de gauche, de progrès et d’humanisme, notre projet est centré sur trois ambitions majeures :

• + de solidarité : pour répondre aux difficultés de nombreux jeunes, de nos aînés et des personnes éloignées de l’emploi. 
• + d’écologie : en engageant une nouvelle étape dans nos modes de vie : nos mobilités, notre logement, notre consommation…
• + de citoyenneté : par une implication renforcée des habitant·es dans l’élaboration des politiques publiques et la mise en place de débats collectifs.

Les projets ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat

Les projets figurant dans le tableau ci-dessous bénéficient d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).
 

Les projets ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat et de l'Union européenne

Les projets figurant dans le tableau ci-dessous bénéficient d’une subvention de l’Etat dans le cadre du plan France Relance ou également appelé DSIT RT ( Dotation de soutien à l’investissement des départements pour la rénovation thermique). Les projets surlignés en vert bénéficient aussi d’une subvention de l’Union européenne par le biais de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

Les sessions du Conseil départemental sont publiques. 

Elles se tiendront les :

• 26, 27 septembre 2024
• 7, 8 novembre 2024
• 30, 31 janvier 2025
• 19, 20, 21 mars 2025
• 15, 16 mai 2025 (sous réserve)
• 26, 27 juin 2025
• 25, 26 septembre 2025
• 13, 14 novembre 2025

Les séances de Commission permanente ne sont pas publiques. Elles se tiendront les :

• 14 octobre 2024
• 18 novembre 2024
• 2 décembre 2024
• 20 janvier 2025
• 24 février 2025
• 22 avril 2025
• 19 mai 2025
• 16 juin 2025
• 7 juillet 2025
• 8 septembre 2025
• 6 octobre 2025
• 17 novembre 2025
• 1er décembre 2025

Les décisions prises lors de ces instances sont consultables ensuite dans un espace dédié.

Début 2024, les agentes et agents du Département étaient au nombre de 4 250, dont :

• 974 dans les Centres départementaux d'action sociale (Cdas)
• 90 à la Maison départementale des personnes en situation de handicap (Mdph)
• 610 en collège
• 215 en centres d'exploitation routiers (Cer)
• 84 aux Espaces naturels sensibles (Ens)
• 800 assistants familiaux 

Ces agents et agentes exercent une grande diversité de métiers (environ 200) : assistantes et assistants sociaux, bibliothécaires, conducteurs et conductrices de travaux, éducateur et éducatrices sportifs, laborantins et laborantines, chargés et chargées de communication, médecins, secrétaires, ingénieurs, informaticiens et informaticiennes, juristes, puéricultrices et puériculteurs…

Le Département est présent sur le territoire au travers de six agences départementales. 

Objectif : accompagner au mieux le développement local, agir au plus près des habitants et des partenaires locaux. Environ la moitié des 4 250 agents départementaux travaille dans ces agences départementales.

Obligation légale de publier les 10 rémunérations les plus élevées

En application de l’article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 le Département « doit publier chaque année la somme des dix rémunérations les plus élevées de [ses] agents en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées ».

Tous les agents rémunérés par le Département d’Ille-et-Vilaine sur l’exercice 2024 sont pris en compte quel que soit leur statut ou la nature de leur contrat de travail. Les élus sont par contre exclus du champ.

Toutes les composantes des rémunérations brutes sont prises en compte (avantages en nature notamment). A contrario, les remboursements de frais ne sont pas intégrés.

Ainsi pour 2024, la somme des 10 rémunérations les plus élevées du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine est de 1 051 667,98 € brut/an, pour 5 femmes et 5 hommes.

Obligation légale de publier annuellement les femmes et les hommes nommés dans les emplois soumis à l’obligation prévue à l’article L135-5

En application de l’article L. 132-6-1 du Code général de la fonction publique, le Département « doit publier annuellement le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois soumis à l’obligation prévue à l’article L. 132-5.

Obligation légale de publier l’index de l’égalité professionnelle

En application des articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du Code général de la fonction publique, le Département doit publier annuellement les résultats obtenus pour les 4 indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes de l’égalité professionnelle ainsi que pour l’index de l’égalité professionnelle.

Un financement FEDER en faveur de l’inclusion numérique

Les solidarités humaines et territoriales sont au cœur des politiques du Département. Les questions autour du numérique, de son usage et de son appropriation sont de plus en plus prégnantes. Afin d’accompagner ces transitions  et apporter une réponse adaptée aux différents usagers, le Département a élaboré le projet Inclusion numérique afin de faciliter l’accès numérique aux droits.

Celui-ci se traduit à travers différentes actions :

• Pour les publics plus éloignés du numérique : le Département va déployer des lieux d'accueil et d'accompagnement à l'usage d'outils numériques, il a mis au point des outils d’information partagée (annuaire social, cartographie des acteurs ressources du numérique) et assure la coordination de nombreuses initiatives et démarches menées localement en faveur de l’inclusion numérique.
• Pour les publics disposant d’une plus grande autonomie numérique : le Département a développé  la plateforme Illisa qui vise à offrir la possibilité à tous les habitants de faire leurs démarches en ligne.
  Jusqu’en 2023, ce projet est financé par l’Union européenne à hauteur de : 1 372 392€.

Le soutien du programme Erasmus+ pour la mobilité en Europe

Le Département a obtenu une accréditation du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 pour soutenir la mobilité européenne des élèves de collèges à des fins d’apprentissage et pour permettre à des agents départementaux d’aller découvrir de nouvelles pratiques professionnelles en Europe autour des objectifs du développement durable. Un soutien renforcé sera proposé pour faciliter la mobilité des élèves les plus en difficulté.

Les collèges qui le souhaitent peuvent ainsi intégrer le projet Erasmus+ du Département pour développer des mobilités de groupe d’élèves afin de travailler sur des projets collectifs avec des élèves d’établissements partenaires européens, ou pour des mobilités individuelles d’élèves souhaitant  passer une partie de leur scolarité en Europe.

Pour les années 2021 et 2022, le projet est financé par l’Union Européenne à hauteur de 306 387€.

Le fonds social européen, au service de l’insertion socio et professionnelle

Mégalis, le portail des marchés publics de la région Bretagne

Marchés publics 2025 : les intentions d'achat et les consultations à venir

Le Département d'Ille-et-Vilaine publie l'ensemble des informations sur les intentions d'achats en 2025 et les consultations à venir cette année. Les opérateurs économiques retrouveront dans ce tableau récapitulatif le type de marché concerné, l'allotissement, la date prévue de lancement de la consultation, la durée du marché ainsi que les clauses du marché relatives au volet social et environnemental.

Des collectivités bretonnes volontaires regroupent leurs intentions d’achats sur un site