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Répartition du produit des amendes de police dotation 2022 - Cofinancement des projets communaux 2023

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  2. Répartition du produit des amendes de police dotation 2022 - Cofinancement des projets communaux 2023
Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
Elu
Stéphane Lenfant
idGed
48398
Délibération PDF
Deliberation_2023_48398_signe.pdf (145.75 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48398.pdf (253.06 Ko)
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