Information de l'Assemblée relative au montant des offres notifiées aux expropriés en 2022 et 2023

  • Assemblée départementale du 18/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 25/04/24
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Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d'Ille-et-Vilaine

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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RD 56 - Diminution du tonnage du Pont de Port de Roche - Indemnisation des structures agricoles impactées

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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RD56 - Franchissement tout tonnage de la Vilaine à Port de Roche - Communes de Langon et Sainte-Anne-sur-Vilaine - Marché pour le suivi juridique

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Résiliation partielle du marché n° 2023-0198 relatif aux études préalables et assistance à la concertation pour le projet de liaison cyclable La Gouesnière-Cancale

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Résiliation partielle du marché n° 2023-0121 relatif aux études préalables pour le projet de liaison cyclable Pleumeleuc-Bédée vers Montfort-sur-Meu et d’aménagement

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Grosses réparations sur les routes départementales - Programme 2024

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Travaux de désamiantage de la rue de Rennes à La Guerche-de-Bretagne

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Cession d'un délaissé sur la commune de Étrelles

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Mesures compensatoires à la réalisation d'infrastructures routières - Avenant 2024 à la convention de partenariat pour la gestion du site de La Balusais

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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