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Accessibilité des services au public – Aide au démarrage opérationnel d’un service public itinérant sur le territoire de Roche aux Fées communauté

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  1. Accueil
  2. Accessibilité des services au public – Aide au démarrage opérationnel d’un service public itinérant sur le territoire de Roche aux Fées communauté
Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
Elu
Emmanuelle Rousset
idGed
48588
Date de publication
jeu 19/10/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48588_signe.pdf (152.95 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48588.pdf (6.51 Mo)
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