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Exonération partielle des pénalités de retard à  la société DIMOE pour l'accord-cadre relatif aux inspections détaillées des ouvrages d'art (années 2020 à  2023)

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Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
Elu
Stéphane Lenfant
idGed
48663
Délibération PDF
Deliberation_2023_48663_signe.pdf (152.19 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48663.pdf (26.58 Ko)
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