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Cessions de surplus sur les communes de Dol-de-Bretagne et Tréméreuc

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  2. Cessions de surplus sur les communes de Dol-de-Bretagne et Tréméreuc
Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 16:06
Elu
Stéphane Lenfant
idGed
48427
Délibération PDF
Deliberation_2023_48427_signe.pdf (156.57 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48427.pdf (78.76 Ko)
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