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Répartition du produit des amendes de police dotation 2021 - Cofinancement des projets communaux 2022

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  2. Répartition du produit des amendes de police dotation 2021 - Cofinancement des projets communaux 2022
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Stéphane Lenfant
idGed
46903
Délibération PDF
D46903.pdf (48.01 Ko)
Annexe PDF
A46903.pdf (181.07 Ko)
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Mobilités
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Commission permanente
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