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Avenant n° 2 à la convention entre l'Agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise et le Département d'Ille-et-Vilaine

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  1. Accueil
  2. Avenant n° 2 à la convention entre l'Agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise et le Département d'Ille-et-Vilaine
Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
Elu
Emmanuelle Rousset
idGed
50614
Date de publication
lun 28/04/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50614_signe.pdf (208.25 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_50614.pdf (110.83 Ko)
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