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Répartition du produit des amendes de police dotation 2024 - Cofinancement des projets communaux 2025

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  2. Répartition du produit des amendes de police dotation 2024 - Cofinancement des projets communaux 2025
Soumis par adminiev le mer 10/09/2025 - 10:00
Elu
Frédéric Martin
idGed
51049
Délibération PDF
Deliberation_2025_51049_signe.pdf (204.93 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_51049.pdf (656.42 Ko)
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Mobilités
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