Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente | Département Ille et Vilaine

Nom de rapport

Politique publique

Date de la séance

Nature

Année

Rapporteur.trice

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4238 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires

Formation de la Commission d'appel d'offres et désignation de ses membres
- Assemblée départementale du 01/07/21
Documents

rapport.pdf (17.34 Ko)

délibération.pdf (19.05 Ko)
Rapporteur.e
- Jean-Luc Chenut
Intervention(s)
- Jean-Luc Chenut
Publiée le 01/07/21
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Lecture et remise de la charte de l'élu local
- Assemblée départementale du 01/07/21
Documents

rapport.pdf (13.41 Ko)

délibération.pdf (14.18 Ko)

annexe.pdf (205.36 Ko)
Rapporteur.e
- Jean-Luc Chenut
Intervention(s)
- Jean-Luc Chenut
Publiée le 01/07/21
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