Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente

Remises gracieuses de dettes

• Assemblée départementale du 23/09/21

• Finances, moyens des services, citoyenneté

Vœu relatif à la santé au travail des agents territoriaux dans le département d'Ille-et-Vilaine

• Assemblée départementale du 23/09/21

Ajustement des autorisations de programme portant sur des opérations sur bâtiments

• Assemblée départementale du 22/07/21

Composition et compétences des commissions intérieures du Conseil départemental

• Assemblée départementale du 22/07/21

Dénomination de l'espace social et culturel commun de Maen Roch

• Assemblée départementale du 22/07/21

Désignation des représentant.es du Département au Conseil d'administration du Service départemental d'Incendie et de secours (SDIS)

• Assemblée départementale du 22/07/21