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Département Ille et Vilaine
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Instances paritaires

  1. Accueil

  • Arrêté portant nomination des correspondants du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles dans le département d'Ille et Vilaine

    Soumis par atessier le mar 08/07/2025 - 17:47
    Fichier PDF
    PEEC-2025-005-ArreteNomination-CorrespondantsCNAOP-1.pdf (584.68 Ko)
    Numéro
    PEEC-2025-005
    Date d'acte
    jeu 03/07/2025 - 12:00
    Date de publication
    mar 08/07/2025 - 17:47
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission consultative paritaire départementale

    Soumis par cviano le jeu 26/06/2025 - 17:30
    Fichier PDF
    ArreteModificatifDesignationMembresCcpd20250625-tampon (1).pdf (688.39 Ko)
    Numéro
    PEEC-2025-004
    Date d'acte
    mer 25/06/2025 - 12:00
    Date de publication
    jeu 26/06/2025 - 17:30
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté portant modification de la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des services du Département

    Soumis par cbaudais le jeu 13/02/2025 - 09:02
    Fichier PDF
    Composition-FSSSCT.pdf (664.98 Ko)
    Numéro
    PR-2025-002
    Date d'acte
    lun 10/02/2025 - 12:00
    Date de publication
    jeu 13/02/2025 - 09:02
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté portant modification de la composition du Comité social territorial des services du Département

    Soumis par cbaudais le lun 27/01/2025 - 10:14
    Fichier PDF
    ArreteCompositionCST.pdf (689.75 Ko)
    Numéro
    PR-2025-001
    Date d'acte
    jeu 23/01/2025 - 12:00
    Date de publication
    lun 27/01/2025 - 10:14
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté portant constitution de la Commission consultative paritaire du Département

    Soumis par cbaudais le mar 22/10/2024 - 09:55
    Fichier PDF
    CCP.pdf (621.07 Ko)
    Numéro
    PR-2024-011
    Date d'acte
    ven 18/10/2024 - 12:00
    Date de publication
    mar 22/10/2024 - 09:55
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté portant constitution de la Commission administrative paritaire de catégorie C

    Soumis par cbaudais le mar 22/10/2024 - 09:54
    Fichier PDF
    CAP C.pdf (621.36 Ko)
    Numéro
    PR-2024-010
    Date d'acte
    ven 18/10/2024 - 12:00
    Date de publication
    mar 22/10/2024 - 09:54
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires
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