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Instances paritaires

  1. Accueil

  • Arrêté portant constitution de la Commission administrative paritaire de catégorie B

    Soumis par cbaudais le mar 22/10/2024 - 09:53
    Fichier PDF
    CAP B.pdf (619.82 Ko)
    Numéro
    PR-2024-009
    Date d'acte
    ven 18/10/2024 - 12:00
    Date de publication
    mar 22/10/2024 - 09:53
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté portant constitution de la Commission administrative paritaire de catégorie A

    Soumis par cbaudais le mar 22/10/2024 - 09:52
    Fichier PDF
    CAP A.pdf (622.99 Ko)
    Numéro
    PR-2024-008
    Date d'acte
    ven 18/10/2024 - 12:00
    Date de publication
    mar 22/10/2024 - 09:52
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Modification de la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des services du Département

    Soumis par cbaudais le jeu 03/10/2024 - 11:19
    Fichier PDF
    arrete composition FSSSCT.pdf (691.44 Ko)
    Numéro
    PR-2024-007
    Date d'acte
    jeu 12/09/2024 - 12:00
    Date de publication
    jeu 03/10/2024 - 11:19
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Modification de la composition du comité social territorial des services du Département

    Soumis par ibayet le mer 11/09/2024 - 10:24
    Fichier PDF
    ArreteCompositionCST20240905.pdf (757.22 Ko)
    Numéro
    PR-2024-006
    Date d'acte
    jeu 05/09/2024 - 12:00
    Date de publication
    mer 11/09/2024 - 10:24
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département

    Soumis par cbaudais le jeu 23/05/2024 - 13:54
    Fichier PDF
    ArreteCompositionCST-20240523.pdf (758.59 Ko)
    Numéro
    PR-2024-004
    Date d'acte
    jeu 23/05/2024 - 12:00
    Date de publication
    jeu 23/05/2024 - 13:54
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département

    Soumis par cbaudais le jeu 25/04/2024 - 12:00
    Fichier PDF
    ArreteCompositionCST 20240425.pdf (752.81 Ko)
    Numéro
    PR-2024-002
    Date d'acte
    jeu 25/04/2024 - 12:00
    Date de publication
    jeu 25/04/2024 - 12:00
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires
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