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Département Ille et Vilaine
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Instances paritaires

  1. Accueil

  • Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département

    Soumis par cbaudais le jeu 21/03/2024 - 11:15
    Fichier PDF
    ArreteCompositionCST-20240321.pdf (638.07 Ko)
    Numéro
    PR-2024-001
    Date d'acte
    jeu 21/03/2024 - 12:00
    Date de publication
    jeu 21/03/2024 - 11:15
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Composition de la Commission d'agrément en vue d'adoption et nomination de ses membres

    Soumis par cbaudais le mar 20/02/2024 - 14:59
    Fichier PDF
    ArreteNominationMembresCA-fevrier2024.pdf (598.12 Ko)
    Numéro
    PEEC-2024-008
    Date d'acte
    lun 12/02/2024 - 12:00
    Date de publication
    mar 20/02/2024 - 14:59
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission consultative paritaire départementale

    Soumis par cbaudais le lun 12/02/2024 - 16:35
    Fichier PDF
    arreteCCPD.pdf (629.97 Ko)
    Numéro
    PEEC-2024-007
    Date d'acte
    lun 12/02/2024 - 12:00
    Date de publication
    lun 12/02/2024 - 16:35
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté portant composition de la Commission d'agrément en vue d'adoption et nomination de ses membres

    Soumis par dguillemot le lun 25/09/2023 - 11:47
    Fichier PDF
    compo_com_agrement.pdf (642.49 Ko)
    Numéro
    PEEC-2023-012
    Date d'acte
    lun 22/05/2023 - 12:00
    Date de publication
    jeu 01/06/2023 - 11:47
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté portant adoption du règlement intérieur de la Commission d'agrément en vue d'adoption

    Soumis par dguillemot le lun 25/09/2023 - 11:46
    Fichier PDF
    arrete_regl_interieur.pdf (647.9 Ko)
    Numéro
    PEEC-2023-013
    Date d'acte
    mar 23/05/2023 - 12:00
    Date de publication
    jeu 01/06/2023 - 11:46
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires

  • Arrêté portant désignation des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale

    Soumis par dguillemot le lun 25/09/2023 - 11:45
    Fichier PDF
    design_ccpd.pdf (200.34 Ko)
    Numéro
    PEEC-2023-014
    Date d'acte
    ven 02/06/2023 - 12:00
    Date de publication
    ven 02/06/2023 - 11:45
    Catégorie de l'arrêté
    Instances paritaires
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
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0 800 35 35 05 (n° gratuit)

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