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Commission permanente

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  • Valorisation du site des fours à chaux de Lormandière à Chartres-de-Bretagne - Avenant à la convention de partenariat avec l’association Mémoire du Pays chartrain

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Jean-Michel Le Guennec
    idGed
    50541
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50541_signe.pdf (207.95 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50541.pdf (58.83 Ko)
    Libellé de la politique
    Culture
    Nature
    Commission permanente

  • Accès aux droits à la retraite des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Convention avec la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Caroline Roger-Moigneu
    idGed
    50816
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50816_signe.pdf (210.57 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50816.pdf (1.54 Mo)
    Libellé de la politique
    Insertion
    Nature
    Commission permanente

  • Subventions annuelles de fonctionnement dédiées aux centres sociaux

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Caroline Roger-Moigneu
    idGed
    50807
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50807_signe.pdf (214.1 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50807.pdf (258.75 Ko)
    Libellé de la politique
    Insertion
    Nature
    Commission permanente

  • Prix Ados 2024 - 2025 - Attribution du Prix Auteur

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Denez Marchand
    idGed
    50831
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50831_signe.pdf (219.55 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50831.pdf (1.95 Ko)
    Libellé de la politique
    Culture
    Nature
    Commission permanente

  • Recrutements d'agent.es contractuel.les

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Laurence Roux
    idGed
    50814
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50814_signe.pdf (212.49 Ko)
    Libellé de la politique
    Ressources humaines
    Nature
    Commission permanente

  • Habitat - Parc privé

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Ludovic Coulombel
    idGed
    50840
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50840_signe.pdf (212.27 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50840.pdf (209.7 Ko)
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    Logement
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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0 800 35 35 05 (n° gratuit)

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0 800 95 35 45 (n°gratuit)

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