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Département Ille et Vilaine
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Commission permanente

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  • Habitat - Accession sociale à la propriété

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Ludovic Coulombel
    idGed
    50941
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50941_signe.pdf (207.46 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50941.pdf (26.67 Ko)
    Libellé de la politique
    Logement
    Nature
    Commission permanente

  • Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Social - Enfance famille

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Anne-Françoise Courteille
    idGed
    50946
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50946_signe.pdf (210.64 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50946.pdf (175.96 Ko)
    Libellé de la politique
    Famille, Enfance, Prévention
    Nature
    Commission permanente

  • Accompagnement d’aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d’Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50885
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50885_signe.pdf (207.33 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50885.pdf (1.76 Mo)
    Libellé de la politique
    Mobilités
    Nature
    Commission permanente

  • Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Actualisation des conventions d'entretien

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Yann Soulabaille
    idGed
    50843
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50843_signe.pdf (207.31 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50843.pdf (18.14 Ko)
    Libellé de la politique
    Environnement
    Nature
    Commission permanente

  • Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Avenant à la convention avec l'Office national des forêts

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Yann Soulabaille
    idGed
    50735
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50735_signe.pdf (213.51 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50735.pdf (656.94 Ko)
    Libellé de la politique
    Environnement
    Nature
    Commission permanente

  • Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières

    Soumis par adminiev le mer 09/07/2025 - 10:30
    Elu
    Yann Soulabaille
    idGed
    50845
    Date de publication
    mer 09/07/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50845_signe.pdf (209.99 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50845.pdf (71.2 Ko)
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    Environnement
    Nature
    Commission permanente
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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0 800 35 35 05 (n° gratuit)

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