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Finances, moyens des services, citoyenneté

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  • Convention de compensation au Département des coûts supportés pour la fourniture de chaleur à la salle communale de Melesse

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50666
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50666_signe.pdf (207.49 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50666.pdf (205.54 Ko)
    Libellé de la politique
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  • Indemnisation des préjudices en application du régime de responsabilité civile du Département

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50631
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50631_signe.pdf (206.19 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50631.pdf (357.6 Ko)
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  • Prestations de sureté et de sécurité incendie des sites du Département d’Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50676
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50676_signe.pdf (207.29 Ko)
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  • Avis sur un projet d'arrêté de servitude d'utilité publique - Commune de La Selle-en-Luitré

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50591
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50591_signe.pdf (207.67 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50591.pdf (1.79 Mo)
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  • Travaux pour la restructuration des bâtiments A, B et C du collège du Chêne vert à Bain-de-Bretagne - Résiliation du marché passé avec la société PRO SH

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50548
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50548_signe.pdf (206.97 Ko)
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  • Avenant n° 5 au marché 2022-0381 - Entretien des espaces verts du Département d'Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50707
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50707_signe.pdf (207.36 Ko)
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    annexe_fusionne_50707.pdf (227.79 Ko)
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