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Finances, moyens des services, citoyenneté

  1. Accueil

  • Subventions Syndicats

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50653
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50653_signe.pdf (205.26 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50653.pdf (33.57 Ko)
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  • Adhésions 2025

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50674
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50674_signe.pdf (206.65 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50674.pdf (344.84 Ko)
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  • Echanges de places de stationnement à l'agence départementale des pays de Redon et des Vallons de Vilaine entre le Département et la Caisse d'allocations familiales

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50706
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50706_signe.pdf (206.79 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50706.pdf (2.01 Ko)
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  • Location de locaux pour l'Agence de développement touristique d'Ille-et-Vilaine - Avenant relatif à la réduction des surfaces occupées

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50665
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50665_signe.pdf (208.39 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50665.pdf (81.29 Ko)
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  • Cession de véhicules réformés

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Laurence Roux
    idGed
    50607
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50607_signe.pdf (205.17 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50607.pdf (155.59 Ko)
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  • Détermination des emplois ouvrant bénéfice à un avantage en nature pour l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service

    Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
    Elu
    Laurence Roux
    idGed
    50458
    Date de publication
    lun 28/04/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50458_signe.pdf (211.55 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50458.pdf (220.48 Ko)
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