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Département Ille et Vilaine
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Finances, moyens des services, citoyenneté

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  • Avenant n° 3 au lot n° 1 - Marché de nettoiement des locaux

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48399
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48399_signe.pdf (166.99 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48399.pdf (633.72 Ko)
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    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente

  • Protocole transactionnel n° 3 pour indemnisation suite aux pertes d'exploitation - Accord cadre de fournitures de bureau lot n° 1 société Lyreco

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48475
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48475_signe.pdf (148.42 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48475.pdf (832.07 Ko)
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    Finances, moyens des services, citoyenneté
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    Commission permanente

  • Concession de logement par nécessité absolue de service au profit du Directeur des Archives départementales

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48449
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48449_signe.pdf (145.79 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48449.pdf (1.14 Mo)
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  • Subventions syndicats

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48432
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48432_signe.pdf (144.46 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48432.pdf (160.91 Ko)
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    Finances, moyens des services, citoyenneté
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  • Fourniture et pose de matériel de cuisine et d'entretien pour les collèges et les bâtiments du Département d'Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48396
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48396_signe.pdf (155.9 Ko)
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    Finances, moyens des services, citoyenneté
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  • Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2023 - Répartition entre communes et groupements défavorisés

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48344
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48344_signe.pdf (157.15 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48344.pdf (3.22 Mo)
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