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Département Ille et Vilaine
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Finances, moyens des services, citoyenneté

  1. Accueil

  • Garanties d'emprunts

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48353
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48353_signe.pdf (153.32 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente

  • Mise en vente de l'ancienne usine d'émulsion de la Selle-en-Luitré

    Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    48186
    Date de publication
    mer 30/08/2023 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2023_48186_signe.pdf (152 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_48186.pdf (129.69 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente

  • Révision du délai de caducité pour les subventions au logement

    Soumis par adminiev le ven 27/10/2023 - 15:35
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    46684
    Date de publication
    jeu 07/07/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    D46684.pdf (57.83 Ko)
    Annexe PDF
    A46684.pdf (62.67 Ko)
    Fichier audio
    F18_Delai_de_caducite.mp3 (6.25 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Louis Pautrel

  • Remises gracieuses de dettes

    Soumis par adminiev le ven 27/10/2023 - 15:31
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    46433
    Date de publication
    jeu 07/07/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    D46433.pdf (104.67 Ko)
    Annexe PDF
    A46433.pdf (18.13 Ko)
    Fichier audio
    F25_Remises_gracieuse_de_dettes.mp3 (282.88 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Nicolas Perrin

  • Information de l'assemblée sur l'utilisation des crédits du chapitre de dépenses imprévues

    Soumis par adminiev le ven 27/10/2023 - 15:12
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    46799
    Date de publication
    jeu 07/07/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    D46799.pdf (62.26 Ko)
    Fichier audio
    F27_Depenses_imprevues.mp3 (409.01 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Nicolas Perrin

  • Garantie d’emprunt par l’association Saint Benoit Labre pour l’acquisition d’une propriété Les Rochers à Châteaubourg

    Soumis par adminiev le ven 27/10/2023 - 15:07
    Elu
    Jean-Luc Chenut
    idGed
    46700
    Date de publication
    jeu 07/07/2022 - 12:00
    Délibération PDF
    D46700.pdf (59.6 Ko)
    Annexe PDF
    A46700.pdf (259.73 Ko)
    Fichier audio
    F20_Asso_St_Benoit_Labre.mp3 (727.52 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
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Téléphone : 02 99 02 35 35

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