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Finances, moyens des services, citoyenneté

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  • Indemnisation des préjudices en application du régime de responsabilité civile du Département d'Ille-et-Vilaine

    Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50338
    Date de publication
    mer 22/01/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50338_signe.pdf (210.09 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50338.pdf (124.08 Ko)
    Libellé de la politique
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    Nature
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  • Convention financière pour le financement de la construction de l'espace social commun de Maurepas à Rennes - Avenant n° 1

    Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50386
    Date de publication
    mer 22/01/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50386_signe.pdf (210.05 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50386.pdf (189.61 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente

  • Construction d'un centre d'incendie et de secours à la Bouëxière - Attribution des marchés de travaux

    Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50339
    Date de publication
    mer 22/01/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50339_signe.pdf (210.49 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50339.pdf (125.56 Ko)
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    Finances, moyens des services, citoyenneté
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  • Rénovation énergétique du collège Paul Féval à Dol-de-Bretagne - Avenant n° 1 au marché de maitrise d'oeuvre

    Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50368
    Date de publication
    mer 22/01/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50368_signe.pdf (214.46 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50368.pdf (27.76 Ko)
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    Finances, moyens des services, citoyenneté
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  • Rénovation énergétique du collège Clotilde Vautier à Rennes - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre

    Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50367
    Date de publication
    mer 22/01/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50367_signe.pdf (214.29 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50367.pdf (28 Ko)
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    Finances, moyens des services, citoyenneté
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  • Rénovation énergétique du collège Duguay Trouin à Saint-Malo - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre

    Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50357
    Date de publication
    mer 22/01/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50357_signe.pdf (214.72 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50357.pdf (27.46 Ko)
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