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Département Ille et Vilaine
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Finances, moyens des services, citoyenneté

  1. Accueil

  • Autorisation mandat spécial à caractère récurrent - Année 2025 - Complément

    Soumis par adminiev le lun 10/03/2025 - 15:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50529
    Date de publication
    lun 10/03/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50529_signe.pdf (211.38 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente

  • Indemnisation des préjudices en application du régime de responsabilité civile du Département

    Soumis par adminiev le lun 10/03/2025 - 15:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50495
    Date de publication
    lun 10/03/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50495_signe.pdf (210.33 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50495_modif.pdf (249.88 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Commission permanente

  • Relèvement du taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement

    Soumis par adminiev le mar 25/02/2025 - 10:00
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50559
    Date de publication
    mar 25/02/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50559_signe.pdf (223.04 Ko)
    Fichier audio
    DMTO2502.mp3 (28.63 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Florence Abadie
    Jean-François Bohanne
    Jean-Luc Chenut
    Anne-Françoise Courteille
    Aymar de Gouvion Saint Cyr
    Olwen Dénès
    Jonathan Houillot
    Paul Lapause
    Jeanne Larue
    Frédéric Martin
    Christophe Martins
    Louis Pautrel

  • Orientations budgétaires 2025

    Soumis par adminiev le mer 05/02/2025 - 10:00
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50408
    Date de publication
    mer 05/02/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50408_signe.pdf (208.6 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50408.pdf (1 Mo)
    Fichier audio
    AudioDOB2501.mp3 (100.15 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Florence Abadie
    Isabelle Biard
    Armelle Billard
    Jean-Luc Chenut
    Anne-Françoise Courteille
    Olwen Dénès
    Charlotte Faillé
    Jonathan Houillot
    Paul Lapause
    Jeanne Larue
    Marcel Le Moal
    Schirel Lemonne
    Stéphane Lenfant
    Frédéric Martin
    Christophe Martins
    Sylvie Quilan
    Emmanuelle Rousset
    Laurence Roux
    Leslie Saliot
    Agnès Toutant

  • Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes

    Soumis par adminiev le mer 05/02/2025 - 10:00
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50314
    Date de publication
    mer 05/02/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50314_signe.pdf (215.57 Ko)
    Fichier audio
    AudioDesignations2501.mp3 (3 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Jean-Luc Chenut
    Charlotte Faillé

  • Actions entreprises à la suite du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur la gestion des collèges

    Soumis par adminiev le mer 05/02/2025 - 10:00
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50321
    Date de publication
    mer 05/02/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50321_signe.pdf (278.1 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50321.pdf (5.95 Mo)
    Fichier audio
    AudioCRC2501.mp3 (5.92 Mo)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
    Nature
    Assemblée départementale
    Intervenant
    Isabelle Biard
    Jean-Luc Chenut
    Paul Lapause
    Jeanne Larue
    Frédéric Martin
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Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

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0 800 95 35 45 (n°gratuit)

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