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Finances, moyens des services, citoyenneté

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  • Ancienne usine d'émulsion de bitume de la Selle-en-Luitré - Constitution de servitude

    Soumis par adminiev le jeu 22/05/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50773
    Date de publication
    jeu 22/05/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50773_signe.pdf (207.51 Ko)
    Annexe PDF
    annexe_fusionne_50773.pdf (1.98 Ko)
    Libellé de la politique
    Finances, moyens des services, citoyenneté
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  • Groupement de commandes et lancement d'une consultation pour l'acquisition et la location de bâtiments modulaires

    Soumis par adminiev le jeu 22/05/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50778
    Date de publication
    jeu 22/05/2025 - 12:00
    Délibération PDF
    Deliberation_2025_50778_signe.pdf (208.63 Ko)
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    annexe_fusionne_50778.pdf (173.24 Ko)
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    Finances, moyens des services, citoyenneté
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  • Indemnisation des préjudices en application du régime de responsabilité civile du Département

    Soumis par adminiev le jeu 22/05/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50811
    Date de publication
    jeu 22/05/2025 - 12:00
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    Deliberation_2025_50811_signe.pdf (206.04 Ko)
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  • Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux

    Soumis par adminiev le jeu 22/05/2025 - 16:30
    Elu
    Frédéric Martin
    idGed
    50757
    Date de publication
    jeu 22/05/2025 - 12:00
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  • Subvention Club de la presse - Année 2025

    Soumis par adminiev le jeu 22/05/2025 - 16:30
    Elu
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    50785
    Date de publication
    jeu 22/05/2025 - 12:00
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  • Cession de l'ancien centre d'exploitation des routes de Retiers

    Soumis par adminiev le jeu 22/05/2025 - 16:30
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    50691
    Date de publication
    jeu 22/05/2025 - 12:00
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