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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-010

    Arrêté donnant délégation de signature à Valérie LECOMTE-TRIBEHOU directrice générale du pôle égalité éducation citoyenneté

    Délégations de signatures des agents

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  • Arrêté n°PSH-2024-040

    Arrêté de tarification Association Anne Boivent à Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-039

    Arrêté de dotation globale centre de réadaptation du Patis Fraux à Vern-sur-Seiche

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-038

    Arrêté de tarification ADAPEI 35 à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-037

    Arrêté modificatif de dotation globale ADAPEI 35 à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-036

    Arrêté de tarification Résidence Autonomie La Trémoille à Vitré

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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