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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PEEC-2025-011

    Arrêté de tarification de l'établissement COALLIA

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PEEC-2025-010

    Arrêté de tarification de la maison de l'enfance de Carcé

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PEEC-2025-009

    Arrêté de tarification de l'APASE

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PEEC-2025-008

    Arrêté de tarification de l'AEIV

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PEEC-2025-007

    Arrêté de tarification de l'association Tremplin

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PEEC-2025-006

    Arrêté tarification de l'association Ar Roc'h

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux