718 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2025-017
Arrêté de tarification du centre de l'enfance Henri Fréville
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2025-016
Arrêté de tarification de l'établissement La maison du Couesnon
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2025-015
Arrêté de tarification de l'établissement La maison de Gannedel
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2025-014
Arrêté de tarification de l'établissement Les apprentis d'Auteuil
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2025-013
Arrêté de tarification de l'établissement Le Goéland
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2025-012
Arrêté de tarification de l'établissement La Passerelle
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux