718 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2025-074
Arrêté de tarification modificatif allocation personnalisée d'autonomie - CCAS Fougères
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-073
Arrêté de tarification modificatif allocation personnalisée d'autonomie - Dol-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-072
Arrêté de tarification modificatif allocation personnalisée d'autonomie - CCAS Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-071
Arrêté de tarification modificatif allocation personnalisée d'autonomie - CIAS Liffré-Cormier Communauté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2025-016
Arrêté permanent portant mise en service et réglementation de la circulation de la RD 48 - Commune de Bourg-des-Comptes et de Crevin
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PCL-2025-015
Arrêté permanent portant mise en service et réglementation de la circulation sur la RD n° 101 du PR 8+280 au PR 8+450 - Commune de Servon-sur-Vilaine
Règlementation permanente de la circulation