325 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2024-012
Arrêté de tarification modificatif du lieu de vie et d'accueil Les Crêts Péclets géré par la Fondation de l'Armée du Salut
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-011
Arrêté modificatif de tarification des lieux de vie et d'accueil gérés par ANVIE LABONDE 35 - secteurs de Vitré et Brocéliande
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-010
Arrêté de tarification du lieu de vie et d'accueil géré par ANVIE LABONDE 35
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-009
Arrêté autorisant l'activité d'un lieu de vie et d'accueil géré par ANVIE LABONDE 35
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-A-2024-2
Arrêté portant désignation de Mme Isabelle COURTIGNE pour représenter le Président du Conseil départemental à la Conférence Intercommunale du Logement de Fougères Agglomération
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2024-020
Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des données publiques
Autre