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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2023-028

    Autorisation de services d'aide à domicile à Janzé

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PTSP-2023-025

    Arrêté permanent de la circulation portant règlementation de la priorité sur la RD 796 - Commune de Combourg

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PTSP-2023-026

    Arrêté permanent de la circulation portant règlementation de la priorité sur la RD 425 - Communes de La Mézière et Montreuil-le-Gast

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PTSP-2023-027

    Arrêté permanent de la circulation portant règlementation de la priorité sur la RD 81 - Communes de Saint-Brieuc-des-Iffs et Tinténiac

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PTSP-2023-028

    Arrêté permanent de la circulation portant règlementation de la priorité sur la RD 8 - Commune de Roz-Landrieux

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PTSP-2023-021

    Arrêté portant règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 7 Commune de Lillemer

    Règlementation permanente de la circulation

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