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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2025-070

    Arrêté portant extension de 18 places du service d'accompagnement à la vie sociale géré par l'Association pour l'hébergement et l'accompagnement des personnes handicapées à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2025-069

    Arrêté portant renouvellement et requalification de l'autorisation du foyer "Avenel" de Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2025-068

    Arrêté portant renouvellement et requalification de l'autorisation de la "Résidence Parc des Bois" de Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PDYN-2025-001

    Arrêté portant programme d'actions territorial 2025 (délégation de compéténces des aides à la pierre)

    Autre

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2025-063

    Arrêté portant organisation de la suppléance du Président du Conseil départemental sur la période du 29 juillet 2025 au 24 août 2025

    Autre

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  • Arrêté n°PSH-2025-067

    Arrêté portant création de l'EANM, le Botrel à Acigné

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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