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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2025-005
Arrêté portant nomination des correspondants du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles dans le département d'Ille et Vilaine
Instances paritairesArrêté n°PSH-2025-066
Arrêté modificatif de tarification Adapei Les Papillons blancs
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-065
Arrêté modificatif portant changement d'adresse d'un service autonomie à domicile intervenant en mode prestataire à Acigné
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2025-062
Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à madame Armelle Billard, Vice-présidente du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°A-DG-AJ-2025-061
Arrêté relatif à la présidence de la commission du Fonds de solidarité pour le logement du pays de Combourg et portant délégation de fonctions et de signature
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°A-DG-AJ-2025-060
Arrêté relatif à la présidence de la commission Revenu de solidarité active de la couronne Rennes nord-ouest et portant délégation de fonctions et de signature
Délégations de fonctions et de signature des élus