Le département

Haltes garderies, crèches, multi-accueils… Les places sont chères pour faire garder son enfant dans les dispositifs collectifs. Les parents qui travaillent en ont besoin. Mais pas seulement. S’ils ne veulent pas entraver leur parcours d’insertion professionnelle, les parents sans emploi ont tout autant la nécessité de faire garder leur enfant et de lui offrir des espaces de socialisation.  

Aide aux structures

Faisant le constat que les familles issues de milieux défavorisés n’étaient pas assez représentées dans ces structures, le Département d’Ille-et-Vilaine a mis en place un dispositif innovant. Depuis 2010, il subventionne, en complément des aides versées par la Caisse d’allocation familiale (CAF), les structures qui accueillent au moins 40% d’enfants issus de familles en situation de vulnérabilité ou ceux porteurs d’un handicap.

Favoriser, par ces mécanismes financiers, les enfants issus de milieux défavorisés, doit permettre de leur apporter l’éveil et la socialisation qu’ils n’auront pas forcément chez eux.

Cette aide permet ainsi au Département d’accompagner au mieux les parents en difficultés dans leur parcours d’insertion professionnelle.

Dans un même esprit de réduction des inégalités, le Département encourage le développement de l’offre d’accueil collectif sur les territoires prioritaires.

Les Départements sont chargés de délivrer les agréments des assistantes et assistants maternels. Cette autorisation administrative, renouvelée tous les cinq ans, leur permet d’accueillir de un à trois enfants à leur domicile. Les assistants maternels sont alors directement employés par les parents et bénéficient d’un certain nombre de droits : salaire minimum, congés payés, couverture sociale, formation…

Une fois cet agrément délivré, les conseils départementaux ont la responsabilité  d’en assurer le contrôle : ils veillent à ce que les conditions favorables d’exercice soient maintenus.

Formation

Conscient et reconnaissant de la qualité d’accueil de ces professionnels, le Département d’Ille-et-Vilaine s’investit pleinement dans sa mission. Chargé d’organiser la formation initiale des assistants maternels, il dispense 136 heures de formations au lieu des 120 heures obligatoires. Il met à leur disposition une mallette documentaire, sensibilise à la prévention et aux gestes qui sauvent. 

Reportage : formation des assistants maternels

Un site dédié aux professionnels et aux parents

Pour promouvoir ce type de garde, le Département a mis en place un site internet pratique. Véritable colonne vertébrale de la démarche du Département, il délivre une multitude d’informations aux professionnels et aux parents (devenir assistant maternel, trouver un assistant maternel, le rémunérer, bénéficier d’aides, faire sa déclaration Pajemploi, etc.).

Accompagner, soutenir, conseiller… Parce que l’arrivée d’un enfant est un événement important dans la vie d’un foyer, le Département veille au bien être des familles. Il met à disposition des habitants du département un service de protection maternelle et infantile présent dans les 22 centres départementaux d’action sociale (CDAS) d’Ille-et-Vilaine. 

Consultations infantiles

Des professionnels interviennent pendant et après la grossesse. Ils offrent un suivi médical et social et répondent à toutes les préoccupations des parents.

Après la naissance, des médecins réalisent des consultations infantiles pour s’assurer que les jeunes enfants bénéficient des soins nécessaires à leur développement. Ces médecins de PMI ne remplacent pas le médecin traitant : ils ne gèrent pas les urgences mais contribuent à la prévention en veillant au développement psychomoteur, à la relation parents-enfants ou encore aux rythmes de vie.

Des permanences de puériculture sont par ailleurs assurées par des infirmières de puériculture et auxiliaires de puériculture. Elles permettent d’échanger autour de l’enfant et de répondre aux questions des parents. Les infirmières puéricultrices peuvent aussi se déplacer au domicile.

Suivi des femmes enceintes en difficulté

Le service d’accompagnement des femmes enceintes en difficulté (SAFED) soutient les femmes qui rencontrent des difficultés matérielles, sociales, médicales ou psychologiques pendant leur grossesse. Accompagnement, suivi social et informations sur l’accouchement secret sont au cœur de ses missions.

Bilan de santé entre 3 et 4 ans

Le Département organise un bilan de santé pour tous les enfants de 3 et 4 ans scolarisés en Ille-et-Vilaine. Ce bilan comprend un dépistage des troubles sensoriels et du langage ainsi qu’un examen médical, voire une évaluation du développement psychomoteur. Tous les aspects de la vie de l’enfant peuvent être abordés. Il est réalisé, de préférence en présence des parents, par une infirmière (et un médecin) du service de PMI. C’est un temps d’écoute et de dialogue avec des professionnels de santé spécialisés dans la petite enfance. 

Regarder le reportage vidéo sur le bilan de santé

Accompagnement des enfants en situation de handicap

Les équipes de protection maternelle infantile des centres départementaux d’action sociale (CDAS) sont à la disposition des parents dont les enfants présentent un handicap. Elles les accompagnent et les orientent vers des services spécialisés.

Qui sont les mineurs non accompagnés ?

Il s’agit de jeunes de moins de 18 ans, présents sur le territoire français. Ils ne sont pas de nationalité française et sont séparés de leurs parents. Ils ont fui leur pays, confrontés à la guerre ou à la misère.

Comment sont-ils déclarés mineurs ou majeurs ?

Une procédure d’évaluation menée par le Département permet de reconnaître ou non leur minorité, et leur isolement. C’est une décision de justice prononcée par le juge des enfants qui valide cette évaluation et permet de les déclarer mineurs.

Pendant la phase d’évaluation de leur minorité et de leur isolement, ils sont le plus souvent hébergés à l’hôtel. A l’issue de leur évaluation, ils peuvent bénéficier de différentes solutions d’accueil : assistants familiaux, établissement de l’enfance, foyers de jeunes travailleurs…

Qui est responsable de ces jeunes ?

Le Département est en charge de la protection de l’enfance. Mineurs et isolés, ces jeunes sont donc accompagnés par les services départementaux.

Quels sont leurs droits et comment sont-ils accompagnés ?

Ils bénéficient d’un accompagnement jusqu’à leur majorité : aide au logement et à la subsistance, accompagnement éducatif, bilan médical, aides administratives, etc. En Ille-et-Vilaine, le jeune entré dans le dispositif en tant que mineur et atteignant la majorité peut également bénéficier d’une protection « jeune majeur », au titre de l’accueil provisoire jeune majeur (APJM) qui peut se poursuivre jusqu’à ses 21 ans. La durée moyenne de leur accompagnement est de 4 ans.

Concrètement, les jeunes sont suivis par un éducateur référent du Département. Il est le garant de leur projet. La priorité est toujours donnée à la scolarisation ou à la formation des mineurs non accompagnés, ce qui est aussi, le plus souvent, une très forte demande de leur part. Ils accèdent également aux soins.

Le Département, pour s’adapter au mieux à leurs besoins, propose des solutions diverses et un accompagnement personnalisé. 
 

Quelle différence avec la prise en charge des majeurs et des familles ?

Le Département ne prend en charge que les jeunes étrangers reconnus mineurs et isolés. Les familles et les personnes majeures sont prises en charge par l’Etat (dans les Centres d’accueil des demandeurs d’asile ou les Centres d’accueil et d’orientation par exemple).

Le service de l’aide sociale à l’enfance intervient auprès des familles qui rencontrent des difficultés dans l’éducation et les soins de leur enfant. Pour les guider et pour toute situation d'enfants en danger ou en risque de l'être, des professionnels sont à l'écoute dans chacun des vingt-deux centres départementaux d’action sociale (CDAS) d’Ille-et-Vilaine. Leur premier objectif : éviter les ruptures familiales.

L'action éducative à domicile

Le Département d’Ille-et-Vilaine aide les parents à assumer la prise en charge de leurs enfants. Il leur apporte un soutien matériel et éducatif qui peut se traduire par des aides financières mais aussi par l’intervention de professionnels au domicile. Pour restaurer une situation parfois fragile, les techniciennes de l’intervention sociale et familiale, les éducateurs et assistants sociaux participent à la prise en charge des enfants et jouent auprès des parents un rôle de conseils sur l’éducation ou la santé.

Le Département d’Ille-et-Vilaine  s’est fixé pour ambition de renforcer la place et l’implication des enfants et des familles dans les accompagnements.

La prise en charge des enfants et des jeunes

Lorsque la situation de l’enfant ou du jeune l’exige, soit à la demande des parents, soit sur décision du juge ou en qualité de pupille de l’Etat, le Département est chargé d’organiser son accueil. Il cherche alors les solutions les plus adaptées aux besoins du jeune et aux ressources en présence.

En fonction de la situation, il peut être accueilli au sein d’un établissement habilité par l'aide sociale à l'enfance d’accueil ou encore, cas le plus fréquent, chez un assistant familial. 

Les assistantes et assistants familiaux sont chargés d’accueillir à leur domicile, jour et nuit, un ou plusieurs jeunes de moins de 21 ans dont les parents se trouvent en incapacité temporaire d’assumer leur éducation. Ils ne se substituent pas à la famille de l’enfant qui conserve, elle, l’autorité parentale le temps de cet accueil provisoire.

Quel que soit le type d’accueil choisi, il est pensé comme étant provisoire. Et parce que l’enfant doit pouvoir réintégrer le foyer de ses parents, le Département veille à maintenir le lien avec son environnement familial et aide les parents à dépasser leurs difficultés.

Une démarche d'amélioration continue

Le Département d'Ille-et-Vilaine est engagé dans une démarche d'évaluation des politiques publiques afin d'améliorer ses actions sur le terrain. À ce titre, des enquêtes ont été menées afin d'analyser les effets de la politique de protection de l'enfance du Département. 

Créée en 1990 par le président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine et bénéficiant de financement de l’Europe, cette association soutient chaque année plus de 500 jeunes bretilliens et bretilliennes dans leur projet de mobilité internationale. Elle encourage ainsi la prise de conscience de la citoyenneté des jeunes et favorise leur insertion sociale et professionnelle.

Jeunes à travers le monde accompagne les jeunes âgés de 16 à 35 ans dans leur démarche et leur apporte un conseil et un soutien financier. L’association dispense des formations de préparation au départ puis au retour..

Aides à la mobilité

Jeunes à travers le monde soutient la prise d'initiative personnelle et propose de vivre une première expérience de mobilité à l'international avec un coup de pouce via la bourse Département 35. A celles et ceux qui souhaitent donner du temps aux autres et s'engager à l'étranger, elle propose différentes formes d'action, dont le volontariat dans le cadre du corps européen de solidarité (CES). Pour des actions de solidarité internationale, l'accompagnement est fait conjointement par Jeunes à travers le monde et le Centre de ressources et d'interpellation pour un monde sans rapports de domination (Cridev), qui es également soutenu par le Département.

L’association peut apporter des conseils et un soutien financier pour Différents types de mobilité peuvent être soutenus :  un stage, un séjour pour tester un emploi, un séjour linguistique et culturel, une mission humanitaire, participation à un chantier international,   ou  encore un projet citoyen impliquant des partenaires ici et là-bas.

Dans le cadre de ce partenariat, le Département met l’accent en priorité sur les dispositifs à l’attention des jeunes qui ne pourraient pas partir sans l’aide du Département et pour ses territoires de coopération.