Le département

Essor démographique, hausse des prix du foncier et des coûts à la construction : se loger est un enjeu central. L'Ille-et-Vilaine n'échappe pas à la règle. La pression sur le parc locatif social ne se relâche pas. Le département enregistre une demande de logements sociaux en constante augmentation. En Ille-et-Vilaine, le Département a choisi de participer activement au renforcement de ce parc.

Une compétence, un engagement

Le Département a une délégation de compétence pour l'habitat sur les communes situées en dehors de Rennes métropole, Vitré communauté et Saint-Malo agglomération. Sur son territoire, cette délégation lui permet de décider de l'attribution, au nom de l'Etat, des aides publiques au logement et de délivrer les agréments pour les nouveaux logements sociaux. 

Et des actions volontaires

Pour encourager la construction de nouveaux logements sociaux, Le Département aide financièrement la construction de nouvelles opérations de logements sociaux, il soutient les bailleurs qui achètent des biens ou les reconstruisent pour les transformer en logements sociaux. Question d'équilibre et de solidarité, il adapte sa participation financière en fonction du type d'opération, logements en centre-centre ou en diffus dans le tissu urbain, sur un territoire dynamique ou plus en difficulté. 

Et pour améliorer le logement social ? Le Département lutte contre la précarité énergétique. Il aide les bailleurs sociaux pour la réhabilitation des logements. Côté solidarité, il se tient aussi aux côtés de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), pour réhabiliter des quartiers de Rennes et de Saint-Malo.

Baisse de la facture ou des émissions de CO2, la recherche d'une meilleure efficacité énergétique est devenue un critère de qualité pour un logement. Développer le parc locatif et améliorer la qualité des logements : une priorité pour le Département.

Une compétence, un engagement

Le Département a une délégation de compétence pour l'habitat sur les communes situées en dehors de Rennes métropole, Vitré communauté et Saint-Malo agglomération. Sur son territoire, cette délégation lui permet de décider de l'attribution, au nom de l'Anah, des aides publiques au logement pour améliorer le parc privé. Sous certaines conditions, ces aides se cumulent à celles que le Département accorde sur ses fonds propres. 

Améliorer la qualité du parc locatif privé : une aide aux propriétaires bailleurs

Pour aider les propriétaires bailleurs privés à réhabiliter un logement, le Département et l’Anah proposent un soutien financier à la rénovation d’un logement en centre bourg. Economie d'énergie, remise en état d'immeuble, amélioration de l'habitat : plusieurs types de travaux peuvent être soutenus. Cet engagement prend la forme d’un conventionnement avec l’Anah.

Accompagner les propriétaires à petits revenus

Autre conviction pour le Département : les revenus ne doivent pas être un frein pour améliorer l’état ou la performance énergétique d'un logement. En Ille-et-Vilaine, l'Anah vient en aide aux propriétaires, aux revenus modestes, qui occupent leur logement. Au programme : amélioration de la performance énergétique de leur logement, le remettre en état, l’adapter au handicap ou à la perte d’autonomie.

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité de chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap » a conforté le Département dans sa mission d’accompagnement de ces personnes souvent fragiles. Quelle place trouvent-elles dans la société ? Comment encourager au maximum leur autonomie ? Comment favoriser leur désir de vivre comme tout le monde ? Le Département tente de répondre à ces enjeux fondamentaux par une politique active de solidarité, dont il a fait une priorité notamment en termes de budget.

Informer et faciliter l’accès aux droits

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) accueille et informe les personnes en situation de handicap. C’est un guichet unique qui facilite les démarches des personnes pour accéder aux droits et services dont elles ont besoin au quotidien. Elles et leurs proches peuvent y être écoutés, informés et orientés dans l’ensemble du dispositif de prise en charge. Elles peuvent ainsi demander à bénéficier d’un accès aux services à domicile, à un accueil en hébergement collectif ou encore à une place dans un habitat inclusif ou en accueil familial. Ces solutions sont de bonnes alternatives quand on ne peut plus rester chez soi sans pour autant souhaiter aller en établissement. Pour les personnes qui ont une vie active, la MDPH donne accès à une aide aux déplacements, à l’aménagement des conditions d’emploi ou de formation ou encore aux loisirs.

Répondre au choix de vie à domicile des personnes en situation de handicap et favoriser l’autonomie

Dans l’objectif de permettre aux personnes de poursuivre leur vie à domicile quand c’est leur souhait, afin que cela soit possible, le Département apporte des aides financières pour l’accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne, l’adaptation du logement, l'accès aux loisirs, la mobilité, les aides techniques et animalières. C’est l’objectif de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Elle concerne un public large et apporte une réponse individuelle ajustée, dans le cadre d’un Plan d’aide personnalisé (PAP).

Développer une offre d’accueil et de prise en charge adaptée

Le Département œuvre en faveur d’un panel diversifié de solutions d’accueil, pour que chaque adulte en situation de handicap puisse trouver la place en établissement ou service d'accompagnement qui lui convient, selon son handicap et son projet de vie.

Le Département planifie et autorise les créations de places en services et en établissements médico-sociaux.

Une fois que les structures existent, il leurs donne les moyens de fonctionner :

• Soit par une dotation globale de fonctionnement.
• Soit par le financement du prix de journée au titre de l’aide sociale départementale. 

Par ailleurs, il mène une politique volontariste de soutien à l’investissement pour l'installation de places d'hébergement, pour les travaux de restructuration, de mise aux normes, de sécurisation et d’amélioration du confort de ces structures.

L'accueil familial représente également une réelle alternative que le Département souhaite développer. Les accueillants familiaux peuvent prendre en charge chez eux jusqu’à trois personnes âgées ou en situation de handicap, en échange d’une rémunération. Ils les aident alors dans les actes essentiels du quotidien, les accompagnent en respectant leur façon de vivre, partagent des activités.

La mission de ces accueillants s’est professionnalisée. Tous suivent une formation initiale de 54 heures puis une formation continue d’une demi-journée par an. Pour autant, ce métier, ouvert à divers profils professionnels, ne requière aucun diplôme spécifique. Cependant, de plus en plus de professionnels médico-sociaux désireux de mettre leur expérience en établissement ou à domicile à profit, se reconvertissent. Ils proposent alors un accompagnement personnel et adapté aux accueillis.

Le Département en action pour :

• Répondre aux enjeux environnementaux en étant exemplaire dans la gestion de son patrimoine bâti ;
• Réduire ses émissions de gaz à effet de serre.     

Le Département s’engage à :

• Structurer et mettre en application une grille de critères stricts pour la construction des nouveaux bâtiments visant à respecter l’objectif de neutralité carbone, fixé à l’horizon 2050 pour le logement ;
• Installer des panneaux solaires sur tous les bâtiments et développer des contrats privilégiant la consommation d’énergies renouvelables.
• Réaménager le site de Beauregard (siège actuel de l’Hôtel du Département), projet phare de la mandature ;
• Livrer, à Melesse, le premier collège à énergie positive.
   

Plus d'infos

C'est quoi, un Département qui s'engage ? 

Le Département en action pour :

• Mettre en cohérence ses politiques publiques, ses actions et ses modes de gouvernance avec ses valeurs ;
• Mettre en place des outils de pilotage innovants et efficients pour une action publique au service de la résilience du territoire, dans une logique d’amélioration continue ;
• Créer un effet d’entraînement auprès de ses partenaires par des politiques incitatives ;
• Développer un indicateur de bien-être à l’échelle départementale. 

Le Département s’engage à :

• Mettre en place un système de conditionnalité de ses aides intégrant des contrats d’objectifs d’amélioration, et concevoir de nouveaux contrats départementaux de solidarité territoriale qui intègreront des clauses d’éco-conditionnalité incitatives ;
• Intégrer des clauses environnementales, de genre et sociales dans les marché publics chaque fois que c’est possible ;
• Créer un réseau d’acheteurs départementaux formés et coordonnés sur la commande publique responsable ;
• Favoriser l’économie circulaire dans les domaines de conception et dans sa politique d’achat, et développer des mesures incitatives auprès de ses partenaires ;
• Mettre en place une triple comptabilité (sociale, bas carbone et de genre) dans le cadre du budget départemental.
• Gérer le patrimoine départemental pour que sa construction, son entretien et sa rénovation répondent aux enjeux de transition écologique. 
   

Plus d'infos

C'est quoi, un Département qui s'engage ? 

Le Département en action pour :

• Promouvoir et mettre en place un tourisme plus durable et de proximité pour tous et toutes. 

Le Département s’engage à :

• Préserver les chemins ruraux et assurer la continuité et la pérennité des itinéraires, en actualisant le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;
• Faciliter l’accès à de nouveaux espaces naturels sensibles. 
   

C'est quoi, un Département qui s'engage ?