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Accessibilité des services au public - Aide au démarrage opérationnel d’un service public itinérant sur le territoire de Roche aux Fées Communauté

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  1. Accueil
  2. Accessibilité des services au public - Aide au démarrage opérationnel d’un service public itinérant sur le territoire de Roche aux Fées Communauté
Soumis par adminiev le mer 08/10/2025 - 13:30
Elu
Emmanuelle Rousset
idGed
51180
Délibération PDF
Deliberation_2025_51180_signe.pdf (581.05 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_51180.pdf (2.29 Mo)
Libellé de la politique
Aménagement et développement des territoires
Nature
Commission permanente
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