4238 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
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Situation des femmes et des hommes en Ille-et-Vilaine - Rapport annuel 2021
- Assemblée départementale du 16/12/21
- Droits des femmes et lutte contre les discriminations
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Publiée le 22/12/21 -
Situation du Département en matière de développement durable - Rapport annuel 2021
- Assemblée départementale du 16/12/21
- Environnement
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Intervention(s)
Publiée le 22/12/21 -
Voeu pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes étrangers sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Assemblée départementale du 16/12/21
- Famille, Enfance, Prévention
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Intervention(s)
Publiée le 22/12/21 -
Adhésion de la commune Les Portes du Coglais à la Société publique locale
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Aménagement et développement des territoires
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Intervention(s)
Publiée le 06/12/21 -
Admissions en non-valeur et créances éteintes
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 06/12/21 -
Composition de la Commission permanente - Remplacement du 7ème Vice-président
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 06/12/21